Divers
GLOSSAIRE
Le secteur médicosocial est un domaine qui utilise de nombreuses abrév...
Juridique
Parents et/ou représentants légaux
Attention, cela concerne les personnes accueillies en FH, FHE, FDV, FD...
Juridique
La protection juridique des majeurs
La protection juridique des majeurs, les différentes mesures qui exist...
Juridique
Les personnes qualifiées
La personne qualifiée informe et aide les usagers à faire valoir leurs...
Juridique
Des droits renforcés pour les parents d’enfants en situ...
Les principaux dispositifs de cette loi, transcrits dans le code du tr...
Juridique
Déconjugalisation et revalorisation de l’AAH
L’Assemblée nationale a voté la nuit dernière la déconjugalisation de ...
Juridique
Le refus de soins discriminatoire est interdit
Juridique
Revue de presse
Juridique
Protection juridique des majeurs – Tutelle : comp...
Il s’agit d’un document qui retrace les opérations (dépenses, recettes...
Juridique
Le juge des tutelles n’existe plus
Avant cette réforme, les juges des tutelles étaient compétents pour le...
Juridique
Guide pratique sur le droit du handicap
Dans la troisième édition (août 2019) de son livre « droit du handicap...
Juridique
Modifications du recours contre une décision CDAPH
Mise à jour Mise en place du RAPO (recours administratif préalable obl...