AAH
en
ESAT
:
ce
qui
change
dans
le
calcul
de
l’AAH
en
octobre.
Le troisième volet des décrets publiés le 25 juin 2026 sur le calcul de l’AAH concerne les travailleurs d’ESAT.
L’objectif est de rapprocher le calcul de l’AAH en ESAT de celui appliqué aux personnes travaillant en milieu ordinaire en prenant en compte les ressources les plus récentes.
L’AAH sera désormais calculée sur les revenus du trimestre précédent.
Jusqu’à maintenant le montant de l’AAH versé était calculé à partir du revenu imposable de l’année N-2, ce montant étant récupéré auprès du service des impôts.
À compter du quatrième trimestre de 2026, le calcul repose désormais sur les ressources du trimestre précédent.
Quels revenus sont pris en compte ?
Pour l’AAH, les travailleurs en ESAT devront déclarer le montant net imposable figurant sur le bulletin de rémunération, contrairement à la prime d’activité calculée sur le montant net social. Les périodes de déclaration ne vont pas forcément coïncider.
Information importante :
Tous les 3 mois, la CAF vous informe de l’ouverture de la démarche par mail ou par SMS.
Pour ne manquer aucune information, pensez à mettre à jour, le cas échéant, votre adresse mail et votre numéro de téléphone dans votre espace MON COMPTE.
Pour l’AAH :
Selon les cas, les premières déclarations seront à faire en octobre, novembre ou décembre.
Il conviendra de respecter les ouvertures de la démarche, en cas de non-déclaration le montant de l’AAH versé sera divisé par 2.
Vous pouvez consulter un article sur ce thème en cliquant ICI.
Ci-dessous vous trouverez un mémo simplifié créé par « Le Pas de Côté » :
