Trimestrialisation

de

l'AAH

pour

les

travailleurs

d'ESAT

:

une

demande

de

report

portée

par

10

organisations.

La réforme, prévue par le décret n°2026-548, doit entrer en vigueur dès octobre. Si nos organisations en partagent le principe, les conditions actuelles de mise en œuvre font peser des risques concrets sur les droits des travailleurs :

• Risque de non-recours massif : la déclaration trimestrielle de ressources (DTR) suppose une démarche active du bénéficiaire, alors que la moitié des travailleurs d’ESAT n’ont ni tuteur ni accompagnement SAVS. Un cinquième d’entre eux renoncent déjà à la prime d’activité faute de maîtriser l’exercice déclaratif.
• Absence de pré-remplissage automatique avant 2028-2029, qui fait peser l’intégralité de la charge administrative sur le travailleur — un point également relevé par le CNCPH dans son avis défavorable du 18 mai.
• Rupture de versement dès la première DTR non retournée, alors que l’AAH représente parfois jusqu’à la moitié des ressources mensuelles des travailleurs concernés.

L’ensemble des motifs est détaillé dans le courrier joint accessible ci-dessous.

Aucun report n’étant à ce jour décidé, la réforme s’applique en l’état dès octobre.