Les notes d’information destinées aux personnes accompagnées et à leurs représentants légaux sont désormais disponibles sur le site internet de la CNSA, dans la rubrique consacrée aux prochaines échéances (« Accéder à la documentation SERAFIN-PH pour les ESMS »). Vous pouvez aussi y accéder directement en cliquant sur ce lien : Accéder à la documentation SERAFIN-PH pour les ESMS
Ces documents ont pour objet d’informer les personnes accompagnées et leurs représentants légaux qu’une collecte de données est réalisée au sein de votre structure médico-sociale dans le cadre de la préparation du déploiement du modèle de financement SERAFIN-PH, conformément aux dispositions du décret n° 2026-376 du 13 mai 2026 fixant les conditions de transmission des données nécessaires au calcul de la dotation globale de financement mentionnée à l’article 90 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Ils visent à fournir aux personnes concernées et à leurs représentants légaux les éléments nécessaires à la compréhension de la démarche ainsi que des données collectées.
